Le reste à charge zéro pour les prothèses auditives
Le coût élevé des prothèses auditives reste un obstacle pour bon nombre de Français pour accéder à une assistance auditive appropriée. Cette situation est en train d’évoluer grâce à la réforme 100 % Santé. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, certaines prothèses auditives sont intégralement prises en charge par la Sécurité Sociale et les complémentaires santé. Découvrez les points essentiels à retenir sur le reste à charge zéro des prothèses auditives.
Un difficile accès aux aides auditives
A titre d’information, environ 7 millions de Français ont des problèmes auditifs dont 11,2 % ont une gêne auditive et 88 % ont la presbyacousie, c’est-à-dire une altération de l’audition pour cause de vieillissement naturel.
En décembre 2016, une enquête de l’Autorité de la Concurrence a révélé qu’un seul Français malentendant sur quatre portait une prothèse auditive. Un million de Français renonçaient donc à s’appareiller.
Le recours aux prothèses auditives n’est pas systématique pour une raison. Leur prix s’élève à 1550 euros par oreille. Pourtant 80 % des malentendants doivent s’appareiller aux deux oreilles, ce qui coûterait au total, 3100 euros.
En 2015, l’association de défense des consommateurs UFC-Que-Choisir a dénoncé l’abus des audioprothésistes qui vendent les appareils auditifs 4,5 fois leur prix d’achat en la qualifiant de « scandaleuse rente ».
Un reste à charge zéro pour les prothèses auditives de classe 1
Le reste à charge zéro s’est appliqué sur certaines catégories de prothèses auditives depuis le 1er janvier 2021. Cela signifie que le remboursement de ces appareils par la Sécurité Sociale et les complémentaires santé est intégral. Ainsi, le patient n’aura rien à payer dans le cadre de ce dispositif « 100 % Santé ».
Les appareils auditifs concernés par le remboursement intégral
Les prothèses auditives sont classées dans deux catégories : classe 1 et classe 2. Les prothèses de classe 1 bénéficient du reste à charge zéro. Ces derniers correspondent à 30 % des achats de prothèses auditives. Ils sont de qualité et se placent dans ou derrière l’oreille. Equipés de 12 canaux de réglage, ils proposent également une amplification d’au moins 30 décibels (dB). Les appareils auditifs de classe 1 proposent au moins trois des huit fonctionnalités suivantes :
- Un connecteur sans fil tel que le Bluetooth ;
- Un réducteur d’acouphène ;
- Un réducteur de bruit du vent ;
- Une directivité microphonique adaptative ;
- Un réducteur de réverbération ;
- Une bande passante élargie (supérieure à 6000 Hz) ;
- Une fonction d’apprentissage de sonie ;
- Une synchronisation binaurale.
Un essai gratuit et une garantie
Un test gratuit d’une durée de 30 jours avant l’achat est possible sur les appareils auditifs de classe 1. Vous pouvez néanmoins demander une nouvelle période pour essayer un autre appareil, si vous n’êtes pas à l’aise avec le précédent. Les audioprothèses sont sous garantie d’une période de 4 ans. La garantie couvre les situations telles que le vice de forme, la panne survenant au cours d’un usage habituel ou encore un défaut de fabrication.
Un plafonnement du prix des appareils
Le prix des appareils auditifs de catégorie 1 est plafonné à 950 euros par oreille, pour les adultes et 1400 euros pour les jeunes moins de 20 ans. L’Assurance Maladie et la complémentaire santé prennent en charge la totalité des coûts des prothèses auditives qui fonctionnent uniquement sur la base d’un « contrat responsable » et la complémentaire santé solidaire (CSS). Le contrat est responsable du moment que vous bénéficiez d’une mutuelle santé collective via votre employeur.
Les appareils auditifs de classe 2 restent à prix libres. Ils ne sont que partiellement remboursés mais dont les bases de remboursement de la Sécurité sociale ressemblent à celles des appareils de classe 1.
Que savent les Français du 100 % Santé : prothèses dentaires, lunettes et aides auditives
D’après une étude publiée par la Drees, 53 % des Français seulement connaissent le dispositif « 100 % Santé » ou « reste à charge zéro ». Pourtant en place depuis le 1er janvier 2021, cette réforme permet le remboursement intégral de certains équipements dentaires, auditifs et ophtalmologiques par l’assurance maladie et les complémentaires santé. Cette réforme marque l’amélioration de l’accès aux équipements médicaux. Rappel sur les éléments essentiels du dispositif.
La moitié des Français connaissent le 100 % Santé
Instaurée depuis plus d’un an, beaucoup de Français ne connaissent pas encore le dispositif 100 % Santé. Les statistiques de la Drees ont montré les chiffres suivants : 53 % déclarent avoir entendu parler du panier 100 % Santé, 18 % pensent connaître précisément les bénéficiaires, les 25 % pensent le savoir approximativement et 10 % ont avoué en avoir entendu parler, sans connaître précisément qui peut en bénéficier.
La réforme connaît plus de notoriété auprès des personnes de 45 à 64 ans (62 %), des personnes en mauvaise santé (65%), celles qui se déclarant très préoccupées par la santé des Français (61 %) ou encore des plus diplômés (60 %). Le taux de connaissance de la réforme s’est nettement accru par rapport à 2021. En effet, la part des personnes ayant déclaré en avoir entendu parler a augmenté de 14 points chez les 20 % des Français les plus modestes et de 8 points chez les 20 % les plus aisés.
Les équipements médicaux pris en charge par le dispositif 100 % Santé
Le panier 100 % Santé est constitué de :
- Aides auditives : contours d’oreille, intra-auriculaires, à écouteur déporté ;
- Lunettes : montures de lunettes et des verres traitant toutes les corrections visuelles ;
- Appareils dentaires : couronnes, prothèses, bridges.
Concernant les soins auditifs, seules les prothèses auditives de classe 1 bénéficient du reste à charge zéro. Il s’agit des appareils de qualité disposant d’une douzaine de réglages et de nombreuses fonctionnalités telles que le système Bluetooth, l’anti-acouphène ou encore le réducteur de réverbération.
Dans le domaine de l’ophtalmique, les adultes peuvent choisir sur 17 modèles de montures de lunettes avec au moins deux choix de couleur, contre 10 modèles pour les enfants. Les verres peuvent être amincis ou encore antireflet. Seuls les équipements optiques de la classe A entrent dans le cadre du reste de la charge à zéro.
Chez le dentiste, l’offre 100 % Santé couvre un large choix de couronnes dentaires, de dentiers et de bridges. Sont entièrement remboursés : les couronnes métalliques pour toutes les dents, les couronnes céramo-métalliques, les couronnes céramiques monobloc pour les dents visibles, les dentiers en résine, les réparations ou changements d’éléments des dentiers, les bridges céramo-métalliques pour le remplacement d’une incisive ainsi que les bridges entièrement métalliques pour toutes les dents.
Les bénéficiaires du reste à charge zéro
Le dispositif 100 % est ouvert à tous sans condition de ressources, bien qu’il vise essentiellement les ménages les plus modestes. L’objectif est de leur permettre de ne pas renoncer aux équipements médicaux qui leur sont nécessaires.
Un échantillon de 4000 enquêtes représentatif de la population de France métropolitaine âgée de 18 ans ou plus a servi de base pour l’étude de la Drees. Parmi les personnes ayant déclaré avoir besoin de prothèses dentaires, d’un appareil auditif et de lunettes, une personne sur deux envisage de recourir au panier 100 % Santé. Les autres prévoient de ne pas l’utiliser, soit 29 % pour ceux qui estiment que leurs revenus sont trop élevés, 12 % pour ceux qui pensent que les équipements ne leur conviennent pas et 10 % pour d’autres raisons.
Prothèses auditives : pourquoi les ventes explosent-elles en 2021 ?
La France a connu une hausse historique des ventes d'appareils auditifs au premier semestre 2021, avec quasiment 68 % de personnes équipées en plus par rapport à 2019, en raison de la fin des confinements et de la mise en place d'une réforme 100 % Santé. Les données montrent qu'entre janvier et juin, 383 700 personnes ont été équipées d'appareils auditifs, soit le double des 181 700 personnes équipées l'année dernière, a déclaré la SDA dans un communiqué. Même par rapport à l'ère avant Covid, l'augmentation pour le premier semestre 2019 est encore importante.
La réforme 100% santé
Avec cette réforme, promise par Emmanuel Macron en 2017, tous les Français ayant une assurance complémentaire responsable ou solidaire peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100% des frais de soins, d'équipements auditifs, optiques et dentaires. L'objectif est clairement de favoriser l'accès à des traitements de qualité et de promouvoir la prévention. La reforme 100 % santé vise également à fournir davantage de soins préventifs pour éviter les problèmes de santé liés à ces postes de soins. Avec cette réforme, les patients ne paient rien. En revanche, ceux qui le désirent ont la possibilité de choisir un appareil de qualité supérieure. Et ils devront dont payer la différence. Des sessions de prévention supplémentaires seront dont organisées pour les enfants, les adolescents et les jeunes. La forte croissance des prothèses auditives est donc directement liée à cette mesure : 39% des ventes concernent des équipements d'entrée de gamme, qui sont dorénavant entièrement couverts, contre seulement 13% environ en 2019.
Bientôt le « meilleur taux d'équipement au monde » ?
"Si la tendance se poursuit", indique le syndicat, il pourrait y avoir "plus de 300 000" autres bénéficiaires d'ici la fin de l'année et la France connaîtrait " sous peu le meilleur taux d'équipement au monde ". Dans le même temps, ce "succès incontestable" montre "qu'il existait de forts besoins non satisfaits […] pour des raisons financières", auxquelles devait justement remédier le "100 % Santé".
Dans le cas des assureurs santé, la SDA a rapporté que les dépenses au cours des six derniers mois ont atteint 194 millions d'euros, soit une hausse de 140 % par rapport à 2019. Quant aux assureurs complémentaires santés, tels que les mutuelles et institutions de prévoyance, ils considèrent que leurs factures ont doublé pour atteindre 278 millions d'euros additionnels.
Consultez les chiffres des dépenses sanitaires en 2020.
Les offres d'aides auditives 100% santé
Les prothèses auditives de classe I, qui font partie du forfait santé à 100 %, ont un prix limite et sont entièrement remboursables. Ces aides auditives sont disponibles avec au moins trois des options suivantes : réduction des acouphènes, connexion sans fil, réduction du bruit du vent, synchronisation du bruit entre deux oreilles, microphone adaptatif, bande passante étendue ≥ 6 000 Hz, apprentissage du volume, réduction de la réverbération. Un essai avant achat de 30 jours et une garantie de 4 ans sont disponibles.
Les appareils auditifs de catégorie 2, en dehors de la réforme 100% santé sont des équipements à tarification libre dans lequel les caractéristiques des appareils ne garantissent pas un manque de reste à charge. Cependant, les coûts restants sont modestes.
Garanties des aides auditives (remboursement appareil auditif 2021)
Selon le règlement sur les aides auditives du 16 novembre 2018, la garantie couvre au moins les éléments suivants : les défauts de conception, les défauts de fabrication et les problèmes résultant d'une utilisation normale (pièces, fabrication et expédition). La garantie est fournie par le fabricant et s'applique même si le patient fait appel à un audioprothésiste autre que celui qui a fourni l'appareil auditif gratuit et effectué l'inspection initiale.
2021, une année de changement pour l’audioprothèse en termes de dépense sanitaire
Selon un article publié par la Drees au sujet des dépenses sanitaires en 2020, les informations relatives à l’audioprothèse ont été exposées dans les moindres détails. Des analyses sont alors effectuées afin de vous éclaircir sur le sujet.
La progression des besoins en prothèse auditifs
Généralement, les dépenses sanitaires de l’année 2020 ont encaissé leur plus faible croissance jamais constatée. Cette augmentation a été enregistrée aux alentours de 0,4 %. En effet, les coûts supplémentaires occasionnés par la prise en charge des gens atteinte du Covid-19 ont modéré les diminutions des besoins sanitaires sur les autres domaines tels que les médecins, les dentistes ou encore les transports médicaux.
Cependant, durant l’année 2020, 12 % des consommations de soins et bien médicaux ou CSBM hors optique sont représentés par les besoins en aides auditives. En effet, cette progression ne cesse de s’accroître depuis l’année dernière. On constate alors une hausse de 3 % pour l’acquisition des prothèses auditives faites par les audioprothésistes, mais avec une cadence plus lente. Tandis que la moyenne annuelle entre 2011 et 2018 était de + 6,2 % ; en 2020, il a été enregistré à + 1,9 % et 0,2 % en 2019.
Selon la Drees, la croissance de l’indication des prix est due en totalité par l’effet du progrès sanitaire et de l’établissement de la valeur limite de vente depuis 2019. La Drees a également confirmé qu’au second trimestre 2020, les consommations en prothèses auditives affichent une montée assez remarquable. Un taux de croissance qui va jusqu’à 28 % de celui constaté en janvier 2020.
En 2020, la consommation en prothèse auditive a atteint les 1,18 milliard d’euros
En 2020, la consommation en équipement de catégorie I représente 75 millions d’euros sur une totalité d’un peu en dessous de 1,3 milliard d’euros avec un taux de 5,9 % pour la dépense et 12,1 % pour le nombre d’équipements. En effet, selon la Drees, les aides auditives de catégorie II sont plus coûteuses que celles de catégorie I ce qui explique ces chiffres.
Avec les divers paniers étant rendus publics par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR, la Drees a pu examiner les services des institutions d’assurance supplémentaire santé ventilées. En 2020, ces paniers ont couvert jusqu’à 297 millions d’euros pour le secteur auditif qui se décompose comme suit : 35,6 % de la consommation sur les équipements de catégorie I et 22,4% sur les appareils de catégorie II.
Classification, en fonction du financeur, du soutien en appareillage auditif en 2021
La classification des acteurs est également variable selon la catégorie de l’appareillage auditif. En effet, en 2020, le taux de consommation intégrale a atteint 60,8 % et qui demeure au lest des ménages en catégorie II. Cependant, la catégorie I n’est pas encore en reste sans soutien, mais les premières conséquences du changement se font sentir. De ce fait, les ménages doivent alors endosser 14,9 % de la consommation globale. D’ailleurs, cette charge ne doit pas être à zéro puisqu’un bon nombre d’individus n’a pas de couverture supplémentaire ou d’un accord garant afin de bénéficier un appareil auditif gratuit, elle est alors mise en dehors de la périphérie du 100 % santé.
Une fois le changement mis en application, ces valeurs seront alors des repères qui accordent les rapprochements avec les soutiens des deux catégories. De ce fait, pour avoir une bonne vision, il est important de savoir que les Ocam couvrent les 36 % des consommations en bien médicinal et du remboursement appareil auditif 2021, hors médicaments.
En bref, la progression des dépenses sanitaires 2021 dans le domaine de l’appareillage auditif a connu un grand changement depuis les réformes sanitaires.
Source : Drees - Les biens médicaux hors optique médicale
(PDF drees.solidarites-sante.gouv.fr)