Le reste à charge zéro pour les prothèses auditives
Le coût élevé des prothèses auditives reste un obstacle pour bon nombre de Français pour accéder à une assistance auditive appropriée. Cette situation est en train d’évoluer grâce à la réforme 100 % Santé. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, certaines prothèses auditives sont intégralement prises en charge par la Sécurité Sociale et les complémentaires santé. Découvrez les points essentiels à retenir sur le reste à charge zéro des prothèses auditives.
Un difficile accès aux aides auditives
A titre d’information, environ 7 millions de Français ont des problèmes auditifs dont 11,2 % ont une gêne auditive et 88 % ont la presbyacousie, c’est-à-dire une altération de l’audition pour cause de vieillissement naturel.
En décembre 2016, une enquête de l’Autorité de la Concurrence a révélé qu’un seul Français malentendant sur quatre portait une prothèse auditive. Un million de Français renonçaient donc à s’appareiller.
Le recours aux prothèses auditives n’est pas systématique pour une raison. Leur prix s’élève à 1550 euros par oreille. Pourtant 80 % des malentendants doivent s’appareiller aux deux oreilles, ce qui coûterait au total, 3100 euros.
En 2015, l’association de défense des consommateurs UFC-Que-Choisir a dénoncé l’abus des audioprothésistes qui vendent les appareils auditifs 4,5 fois leur prix d’achat en la qualifiant de « scandaleuse rente ».
Un reste à charge zéro pour les prothèses auditives de classe 1
Le reste à charge zéro s’est appliqué sur certaines catégories de prothèses auditives depuis le 1er janvier 2021. Cela signifie que le remboursement de ces appareils par la Sécurité Sociale et les complémentaires santé est intégral. Ainsi, le patient n’aura rien à payer dans le cadre de ce dispositif « 100 % Santé ».
Les appareils auditifs concernés par le remboursement intégral
Les prothèses auditives sont classées dans deux catégories : classe 1 et classe 2. Les prothèses de classe 1 bénéficient du reste à charge zéro. Ces derniers correspondent à 30 % des achats de prothèses auditives. Ils sont de qualité et se placent dans ou derrière l’oreille. Equipés de 12 canaux de réglage, ils proposent également une amplification d’au moins 30 décibels (dB). Les appareils auditifs de classe 1 proposent au moins trois des huit fonctionnalités suivantes :
- Un connecteur sans fil tel que le Bluetooth ;
- Un réducteur d’acouphène ;
- Un réducteur de bruit du vent ;
- Une directivité microphonique adaptative ;
- Un réducteur de réverbération ;
- Une bande passante élargie (supérieure à 6000 Hz) ;
- Une fonction d’apprentissage de sonie ;
- Une synchronisation binaurale.
Un essai gratuit et une garantie
Un test gratuit d’une durée de 30 jours avant l’achat est possible sur les appareils auditifs de classe 1. Vous pouvez néanmoins demander une nouvelle période pour essayer un autre appareil, si vous n’êtes pas à l’aise avec le précédent. Les audioprothèses sont sous garantie d’une période de 4 ans. La garantie couvre les situations telles que le vice de forme, la panne survenant au cours d’un usage habituel ou encore un défaut de fabrication.
Un plafonnement du prix des appareils
Le prix des appareils auditifs de catégorie 1 est plafonné à 950 euros par oreille, pour les adultes et 1400 euros pour les jeunes moins de 20 ans. L’Assurance Maladie et la complémentaire santé prennent en charge la totalité des coûts des prothèses auditives qui fonctionnent uniquement sur la base d’un « contrat responsable » et la complémentaire santé solidaire (CSS). Le contrat est responsable du moment que vous bénéficiez d’une mutuelle santé collective via votre employeur.
Les appareils auditifs de classe 2 restent à prix libres. Ils ne sont que partiellement remboursés mais dont les bases de remboursement de la Sécurité sociale ressemblent à celles des appareils de classe 1.
Que savent les Français du 100 % Santé : prothèses dentaires, lunettes et aides auditives
D’après une étude publiée par la Drees, 53 % des Français seulement connaissent le dispositif « 100 % Santé » ou « reste à charge zéro ». Pourtant en place depuis le 1er janvier 2021, cette réforme permet le remboursement intégral de certains équipements dentaires, auditifs et ophtalmologiques par l’assurance maladie et les complémentaires santé. Cette réforme marque l’amélioration de l’accès aux équipements médicaux. Rappel sur les éléments essentiels du dispositif.
La moitié des Français connaissent le 100 % Santé
Instaurée depuis plus d’un an, beaucoup de Français ne connaissent pas encore le dispositif 100 % Santé. Les statistiques de la Drees ont montré les chiffres suivants : 53 % déclarent avoir entendu parler du panier 100 % Santé, 18 % pensent connaître précisément les bénéficiaires, les 25 % pensent le savoir approximativement et 10 % ont avoué en avoir entendu parler, sans connaître précisément qui peut en bénéficier.
La réforme connaît plus de notoriété auprès des personnes de 45 à 64 ans (62 %), des personnes en mauvaise santé (65%), celles qui se déclarant très préoccupées par la santé des Français (61 %) ou encore des plus diplômés (60 %). Le taux de connaissance de la réforme s’est nettement accru par rapport à 2021. En effet, la part des personnes ayant déclaré en avoir entendu parler a augmenté de 14 points chez les 20 % des Français les plus modestes et de 8 points chez les 20 % les plus aisés.
Les équipements médicaux pris en charge par le dispositif 100 % Santé
Le panier 100 % Santé est constitué de :
- Aides auditives : contours d’oreille, intra-auriculaires, à écouteur déporté ;
- Lunettes : montures de lunettes et des verres traitant toutes les corrections visuelles ;
- Appareils dentaires : couronnes, prothèses, bridges.
Concernant les soins auditifs, seules les prothèses auditives de classe 1 bénéficient du reste à charge zéro. Il s’agit des appareils de qualité disposant d’une douzaine de réglages et de nombreuses fonctionnalités telles que le système Bluetooth, l’anti-acouphène ou encore le réducteur de réverbération.
Dans le domaine de l’ophtalmique, les adultes peuvent choisir sur 17 modèles de montures de lunettes avec au moins deux choix de couleur, contre 10 modèles pour les enfants. Les verres peuvent être amincis ou encore antireflet. Seuls les équipements optiques de la classe A entrent dans le cadre du reste de la charge à zéro.
Chez le dentiste, l’offre 100 % Santé couvre un large choix de couronnes dentaires, de dentiers et de bridges. Sont entièrement remboursés : les couronnes métalliques pour toutes les dents, les couronnes céramo-métalliques, les couronnes céramiques monobloc pour les dents visibles, les dentiers en résine, les réparations ou changements d’éléments des dentiers, les bridges céramo-métalliques pour le remplacement d’une incisive ainsi que les bridges entièrement métalliques pour toutes les dents.
Les bénéficiaires du reste à charge zéro
Le dispositif 100 % est ouvert à tous sans condition de ressources, bien qu’il vise essentiellement les ménages les plus modestes. L’objectif est de leur permettre de ne pas renoncer aux équipements médicaux qui leur sont nécessaires.
Un échantillon de 4000 enquêtes représentatif de la population de France métropolitaine âgée de 18 ans ou plus a servi de base pour l’étude de la Drees. Parmi les personnes ayant déclaré avoir besoin de prothèses dentaires, d’un appareil auditif et de lunettes, une personne sur deux envisage de recourir au panier 100 % Santé. Les autres prévoient de ne pas l’utiliser, soit 29 % pour ceux qui estiment que leurs revenus sont trop élevés, 12 % pour ceux qui pensent que les équipements ne leur conviennent pas et 10 % pour d’autres raisons.